HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le RSST est un registre obligatoire. On l’utilise dans les cas suivants : les problèmes liés aux conditions de travail et la sécurité y afférant (notamment non remplacement, inclusion, fuite d’eau dans l’école, toutes les situations qui génèrent un stress et/ou une angoisse sur le lieu de travail)

 Le préambule et les fiches doivent être collés dans un cahier et les fiches numérotées. Ce cahier doit être accessible à tous les enseignants à tout moment, donc généralement en salle des maîtres.

Les ATSEM ne sont pas concernées car elles relèvent de la Fonction Publique Territoriale, elles doivent avoir un registre à la mairie.

Lorsqu’une fiche du RSST est remplie, elle doit être photocopiée et envoyée à l’IEN via le directeur ou directement par l’enseignant. Elle est traitée par l’assistant de prévention de la circonscription, généralement le conseiller pédagogique EPS, ou par l’IEN. Il est très important d’envoyer une copie de ces fiches au SNUDI FO 78 (78snudifo@gmail.com) afin que nous puissions nous assurer de leur suivi.

En effet, l’administration a l’obligation de donner une réponse aux fiches du RSST… Les représentants FO au CHSCT sont habilités à relancer les IEN, et à transférer ces fiches à la DSDEN quand il n’y a pas eu de réponse au bout de 15 jours ou des réponses qui n’apportent pas d’améliorations. 

 

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

REGISTRE DE SIGNALEMENT D'UN DANGER GRAVE ET IMMINENT

 

COMPTE-RENDU DES CHS

 

4, place de Touraine
78000 Versailles

01 39 51 23 94

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