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PERMUTATIONS

A propos de la note de service « mobilité » 2020 et surtout de l’application de la loi Dussopt de Transformation de la Fonction Publique Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement…) étaient contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP). Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août 2019, bouleverse tout cela. « A partir du 1er janvier, le mot CAP va disparaître de toutes les notes de service », selon la DGRH du ministère de l’Éducation nationale. Une toute petite phrase qui résume la volonté gouvernementale d’aller jusqu’au bout dans la destruction de notre statut. Dès le 1er janvier 2020, les « nouvelles lignes directrices de gestion en matière de mobilité » s’appliqueront. Les CAP n’auront plus cette compétence.
C’est le fait du prince!
Dès 2020, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux préparatoires aux opérations de mutations ni des résultats. Elles n’auront plus connaissance de l’ensemble des décisions individuelles (les classements pour les mutations par exemple). Comment garantir la transparence et le respect de l’égalité de traitement? Le syndicat ne pourra intervenir que si le collègue fait un recours suite aux résultats des mutations. L’administration aura donc toute latitude pour faire ce qu’elle veut dans le classement : c’est le fait du prince.

RESULTATS LUNDI 2 MARS

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